Depuis un certain temps, on assiste à la nomination des autorités au niveau du secteur judiciaire en l’occurrence les procureurs au niveau provincial et national, les Présidents des tribunaux de grande instance et des Cours d’appel, mais les défis restent les mêmes. Pour ce, PARCEM a sorti son analyse sur ces récentes nominations.

Absence de changement attendu dans le secteur judiciaire du Burundi

PARCEM, estime que le changement attendu dans le secteur judiciaire n’est pas encore une réalité, on dirait qu’il est toujours reporté aux calendes grecques. Le système dans lequel travaillent les autorités du secteur judiciaire n’a pas encore été réformé pour créer ce changement.

PARCEM invite les nouveaux Procureurs ou Présidents des Tribunaux de Grandes Instances qui ont été nommés de faire leurs introspections et de faire leur travail de façon honnête et correct car il est regrettable qu’on assiste toujours à une surpopulation carcérale. Chaque fois, après les mesures de désengorger les prisons le lendemain la surpopulation carcérale est de retour car il y a des Procureurs qui marchandent les arrestations intempestives et la libération des criminels.

Les défis qui hantent le Secteur Judiciaire au Burundi

Il faut que le système dans lequel ces procureurs et les présidents des tribunaux de grandes instances travaillent soit réformé. D’ailleurs, les solutions aux défis qui hantent le secteur judiciaire au Burundi étaient contenues dans les recommandations des états généraux de la justice de 2013. Très récemment, il y a eu une évaluation de ces recommandations des états généraux de 2013,  mais on a constaté que la mise en application de ces dernières n’a pas été grande. Autrement dit, il y a toujours des problèmes au niveau :

• De la professionnalisation des magistrats ;
• Des lois qui sont parfois caduques, ce qui offre des opportunités pour faire des abus ;
• Des promotions politisées qui ne tiennent pas sur la compétence des gens et le comportement moral de ceux qui sont nommés d’où il y a une instrumentalisation évidente du Ministère Public et des autres tribunaux ;
• Du traitement et de la logistique dans laquelle travaillent les magistrats qui les exposé à des intimidations et à l’instrumentalisation. Le système judiciaire du Burundi devrait être corrigé dans l’ensemble ;
• De l’absence d’une inspection digne de ce nom pour corriger et veiller à ce que les abus soient réprimés.

Actuellement au Burundi, on constate un manque d’une feuille de route pour orienter les actions de renforcement de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption. Pour ce, PARCEM lance un vibrant appel au Gouvernement pour s’engager dans la mise en application des réformes de façon visible au niveau de la lutte contre la corruption, le renforcement du leadership et l’environnement des affaires.

L’état des lieux de la mise en application des réformes et ses conséquences

 PARCEM constate que l’état des lieux de corruption et de la gestion de la chose publique suscite des inquiétudes et cela a comme conséquences :

1. une mauvaise gestion de peu de ressources dont le pays dispose.
2. Le blocage de l’entrée des investisseurs étrangers ainsi que l’apport de leurs capitaux.
3. Les bailleurs de fonds qui devraient appuyer le pays affichent maintenant une sorte de réserve évidente.
4. La faiblesse institutionnelle qui limite actuellement la mise en application des réformes au niveau des Ministères et au niveau d’exécution des projets.

Recommandations

L’état des lieux de la mise en application de ces réformes est actuellement inquiétant, ces dernières devraient être :

• L’élaboration d’une stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption en bonne et due forme pour susciter la crédibilité des investisseurs et des bailleurs des fonds. Cette stratégie devrait être évaluée régulièrement. En plus le Fond Monétaire International (FMI) est dans cette logique. Au niveau de sa mise en application, cette stratégie devrait contenir des réformes dans différents secteurs qui constituent des grands piliers de la lutte contre ce grand fléau qui gangrène actuellement le fonctionnement des rouages de l’Etat ;
• L’évaluation du cadre légal et institutionnel à travers les rapports fonctionnels entre les institutions de lutte contre la corruption que sont : la police, les parquets, les institutions judiciaires, la Cour des comptes, l’inspection générale de l’Etat. Ces institutions actuellement n’affichent même pas une force et une cohérence au niveau de cette lutte. La répression judiciaire des dossiers de corruption est actuellement reléguée au second plan. En effet, il n’y a pas eu des poursuites judiciaires pour des dossiers d’infractions alors qu’il y avait des indices sérieux de culpabilité de la part de leurs auteurs ;
• La sensibilisation aux infractions connexes à la corruption notamment le détournement, la concussion, l’enrichissement illicite, le favoritisme dans la passation des marchés publics ;
• La déclaration des biens des mandataires publics au niveau de la prévention n’est pas encore une réalité ;
• La gestion des incompatibilités dans l’administration ;
• Le contrôle budgétaire, le suivi-évaluation des projets ;
• La systématisation de contrôle dans les services de l’Etat notamment les Ministères ;
• L’assainissement du climat politique.
• Le renforcement de la cohésion nationale et sociale pour que l’image du pays soit améliorée vis-à-vis des partenaires potentiels.

L’impunité des dossiers de corruption continue à susciter des inquiétudes, il y a des dossiers qui ont été évoqués au niveau du Ministère des Finances, au niveau de la Banque Centrale avec la gestion des devises, la construction du barrage de Mpanda, les récents dossiers au niveau de la Fonction publique. La justice a été mise à l’écart, elle n’a plus de forces pour sévir contre ce fléau or les bailleurs potentiels comme la Banque Mondiale, la Banque Africaine pour le Développement et le Fond Monétaire International (FMI) dans ce cas limitent même les appuis financiers qu’ils accordent à notre pays.

Le Fond Monétaire International (FMI) est en train de veiller aux réformes macro-économiques et de gouvernance, il faut que le Gouvernement s’engage dans la stratégie de lutte contre la corruption pour prouver sa volonté à assainir cette situation au niveau macroéconomique et des infrastructures. C’est dans cette logique même qu’on pourra profiter des opportunités liées à  l’adhésion dans les organisations d’intégration régionales comme le COMESA et l’Est-Africa Community.

Maintenant, nous sommes dans une situation où même les exportations du café sont en berne, il faut s’ouvrir pour créer d’autres canaux d’approvisionnement du pays en devises nécessaires pour que le pays ait des moyens de paiement lui permettant de s’engager dans la réalisation des projets de développement au niveau des infrastructures qui pourront créer une base solide même au niveau de l’environnement des affaires d’une part et d’autres part faire face aux crises d’approvisionnement du pays en produits de première nécessité.

Pour renforcer les institutions publiques et palier  aux problèmes d’incompétence, il faut faire recours aux  experts nationaux voire même internationaux. Si non ce constat de faiblesse de mise en application des réformes dans les institutions comme les Ministères, de la non-exécution efficace des projets de développement prouve chez les bailleurs de fond que le Burundi n’a pas encore de moyens pour gérer des situations économiques ou des projets qui doivent mobiliser beaucoup d’argent.

Au moment où le monde entier vient de célébrer la journée internationale de l’alimentation et la journée de lutte contre la pauvreté successivement en dates du 16 et du 17 octobre, PARCEM a sorti son analyse par rapport à l’état des lieux de l’alimentation et la lutte contre la pauvreté au Burundi.

L’état des lieux de l’alimentation et la lutte contre la pauvreté au Burundi

Dans son analyse, PARCEM a d’abord rappelé qu’avec les derniers états généraux de l’agriculture tenus en 2014, on parlait déjà à l’époque de l’indice de la faim de 40% qui était l’un des plus élevés du monde avec une insuffisance calorifique accompagnée d’une malnutrition d’environ plus de 50% pour les enfants.

Aujourd’hui, après une bonne période de la fin de la crise que le Burundi a connue, il y a eu une augmentation de la population ; l’inflation alimentaire est de plus en plus alarmante ; l’inflation globale est influencée par celle des produits alimentaires avec un rendement par hectare déjà en dessous de la moyenne subsaharienne. Tout cela détériore le pouvoir d’achat de la population, ce qui par conséquent augmente la pauvreté.

Pour inverser la tendance, il faut agir sur les problèmes de l’accès à la terre où maintenant on a 0,5 hectares presque même moins par ménage ; il faut une agriculture intensive mais malheureusement des fois l’engrais est insuffisant ou arrive tardivement, il en est de même pour les semences sélectionnées, il n’y a pas encore de mécanisation, la recherche pour appuyer le secteur agricole n’est pas encore effective, l’encadrement de la population a des lacunes, au niveau institutionnel il y a toujours l’improvisation des politiques et la politisation, le manque des statistiques fiables pour suivre la quantité produite, le financement et l’affectation budgétaire afférents au secteur agricole qui restent insuffisants et les problèmes de changement climatique compliquent la situation.

Il faut agir sur ces derniers facteurs pour qu’au moins la production puisse augmenter, ce qui pourrait permettre la diminution de l’inflation et l’accès de la population à l’offre alimentaire.

Au moment où vient de se tenir un atelier d’évaluation de la mise en œuvre des recommandations des états généraux de la justice tenus à GITEGA en 2013, PARCEM a voulu donner son analyse comme elle a participé dans cet atelier.

Aperçu sur les états généraux de 2013

D’abord PARCEM a été surpris de constater que l’évaluation de la mise en application des recommandations d’une réunion très importante comme les états généraux de la justice se passe plus de 10 ans après, c’est une période longue.  

Encore PARCEM regrette que même à la fin de cette réunion de 2013, il n’y a pas eu la sortie d’un rapport officiel partagé entre les participants et les partenaires pour justement suivre la mise en application des grandes recommandations alors que cet’ évènement avait réuni plusieurs personnalités dont le Président de la République, les partenaires techniques et financiers et autres comme la société civile, les techniciens de la justice, etc.

Situation actuel du secteur judiciaire

Malheureusement, le constat actuel est que les gens dont même le Président de la République continuent à se lamenter par rapport aux prestations de la justice. C’est-à-dire que la justice n’a pas pu être reformée, il y a toujours anguille sous roche. On ne veut pas mettre la main dans la pâte, on ne veut pas que la justice soit réformée car le pouvoir exécutif ne veut pas que la justice soit indépendante et c’est bien ça le problème. Déjà si on analyse la situation actuelle, on continue à constater l’impunité qui est consacrée, des crimes économiques surtout commis par des hautes autorités et ceux commis par même des autorités subalternes mais qui au vue de leur influence la justice n’ose pas les sanctionner.

Les grands faits qui montrent que la justice reste ligotée par l’exécutif sont par exemple la non considération du pouvoir judiciaire comme troisième pouvoir, la confusion des rôles entre le Ministère de la justice et la cour suprême alors que c’est cette dernière qui incarne l’indépendance de la magistrature même à travers la constitution, le Gouvernement a refusé qu’il y ait la haute cour de la justice sensée sanctionner ou introduire en justice les plus hautes autorités quand elles se rendent coupables des crimes économiques ou de haute trahison.

Le Ministère en charge de la justice veut garder une main mise. Par exemple au niveau de la gestion de la carrière des magistrats et le personnel technique de la justice, c’est le ministère en charge de la justice qui recrute, qui assure la promotion des magistrats, qui attribue les responsabilités et qui nomme les hauts responsables des tribunaux. Même les autorités de la cour suprême sont nommées sur proposition dudit ministère. Alors on dirait que tous les magistrats sont redevables au Ministère de la justice pourtant qui est du pouvoir exécutif avec tout ce qu’on sait de l’influence de ce pouvoir.

Il y a même une faiblesse au niveau de l’inspection d’une justice indépendante qui peut sévir contre les magistrats véreux qui se méconduisent. Alors que même c’est le Ministère en charge de la justice qui gère la discipline des magistrats, ces derniers se sentent encore une fois redevables devant ce ministère qui les recrute, les nomme et qui leur donne la promotion.

Le budget alloué au Ministère de la justice reste dérisoire, soit 50 000 000 000 BIF pour le moment alors que la Présidence de la République rafle plus de 70 000 000 000 BIF. La présidence est une super structure au niveau du Gouvernement alors que le Ministère c’est tout un personnel, c’est tout un système d’éléments complexes.  Normalement, le budget du ministère de la justice devrait être revu à la hausse. C’est possible parce qu’on voit même que quand le Gouvernement voudrait introduire une politique, il lui devient possible de la soutenir financièrement à l’exemple des subventions de plus de 80 000 000 000 BIF aux coopératives consenties ces dernières années. Delà, on ne comprend pas comment un ministère comme celui de la justice n’a pas un budget suffisant pour mieux traiter son personnel. Le budget alloué à la justice devrait être gérée au niveau de la cour suprême.  Normalement, il faut séparer les choses. En effet, la cour suprême devrait assurer la gestion de la carrière des magistrats et le ministère devrait assurer la politique générale de la justice.

Il faut qu’il y ait des reformes pour que la justice soit concrètement indépendante. Si non, on a risque que la justice reste sous l’influence de l’exécutif.

Il est à noter que si le budget alloué audit ministère reste dérisoire, il ne peut pas disposer une logistique adéquate et ne peut pas assurer un traitement adéquat des magistrats « salaires et autres ». Elle ne peut non plus disposer du matériel technique suffisant pour faciliter le travail par exemple des magistrats sur terrain.

Tout ce qui précède montre que justement la justice est toujours mise au rancart par rapport aux autres pouvoirs.