Bonne gouvernance

La lutte contre la corruption: Quelle stratégie à adopter?

Au moment où la transparence internationale vient de sortir son rapport sur l’indice de perception de la corruption 2023 qui place le Burundi à la 162ème place/180 au niveau du monde et 5ème place/7 au niveau de l’EAC, PARCEM voudrait s’exprimer sur les actions à mener.

 

PARCEM trouve que dans un pays, la corruption se compare à une guerre qu’il faut combattre avec des armes suffisantes, avec des actions concrètes et des plans de guerre pour la combattre Ainsi.

 

Cadres, institutions et actions de préventions

En matière de la corruption, le plan de guerre c’est une stratégie nationale de lutte contre la corruption bien élaborée pour guider la lutte contre la corruption dans un pays et pour déterminer le rôle de chaque partenaire dans cette lutte.  Les armes sont entre autre la loi, les institutions fortes et indépendantes avec des actions de prévention dans les différents secteurs de la vie nationale : 

 

  1. Le Plan national de lutte contre la corruption: En 2015, le Burundi a introduit une stratégie nationale de lutte contre la corruption qui depuis lors n’a pas été ravivée pour éclairer les différents acteurs nationaux dans cette lutte.
  2. Le Cadre légal de lutte contre la corruption : Le cadre légal de lutte contre la corruption « loi de lutte contre la corruption » reste toujours lacunaire et ignoré pour ne pas briser les délits et les infractions connexes à la corruption « détournement, concussion, blanchiment, l’abus des biens sociaux, le favoritisme dans les marchés publics par exemple» sombrent toujours dans l’ignorance si l’on analyse les comportements de différents cadres de l’Etat.
  3. Le Cadre institutionnel de lutte contre la corruption : La Cour des comptes, l’Inspection Général de l’Etat, les différentes inspections ministérielles n’ont pas assez de force pour frapper fort ce fléau. Ils ne jouissent pas de l’indépendance, des moyens financiers, matériels et humains suffisants, ce qui altère le résultat de leur travail.

 

La justice qui devrait réprimer la corruption et ses infractions connexes connait une indépendance hypothétique. La magistrature use de son indépendance pour traiter,  sauf dans quelques cas, des affaires civiles entre citoyens mais il nous faut une justice complètement indépendante pour aussi bien frapper les corrupteurs et les actions de corruption dans l’administration même à l’échelon le plus élevé. Il est à signaler que même la haute cour de justice n’a pas jusqu’aujourd’hui une loi organique qui le met en place.  

 

Tout ce qui précède relève une lacune au niveau du fonctionnement institutionnel.  La justice ne peut pas arriver à réprimer la corruption sans institutions spécialisées en l’occurrence la brigade spéciale anticorruption, la cour anticorruption ; les parquets, … qui n’ont pas aujourd’hui suffisamment de forces, il y avait même eu une tentative de les supprimer. Or l’existence et la spécialisation de ces institutions renforce l’action de la justice.

 

Actions de prévention

  • Actuellement la déclaration des biens, la gestion des incompatibilités et des conflits d’intérêts, l’accès à l’information dans l’administration publique, la transparence et le contrôle dans la gestion budgétaire, la dénonciation, l’investigation journalistique, l’existence d’un réseau des lanceurs d’alerte manquent ou ne sont pas respectés alors que ce sont des piliers fondamentaux dans la lutte contre la corruption.

 

  • PARCEM s’imagine qu’il faut aujourd’hui faire une introspection pour voir comment ranimer tous ces instruments de lutte contre la corruption « cadre légal adapté aux standards internationaux, cadre institutionnel, actions de prévention, sensibilisation citoyenne dans l’administration pour que ces actions de prévention soient mis à l’honneur, déclaration des biens par les dignitaires, gestion des incompatibilités et conflits d’intérêt, transparence dans l’administration, dénonciation, lanceurs d’alerte, volonté politique au plus haut sommet ».

 

  • Il ne faut pas uniquement s’acharner à la poursuite des seconds couteaux pour lutter contre la corruption. Par exemple la justice reste les yeux fermés sur les cas de détournement concernant le barrage de Mpanda, sur la mauvaise gestion au sein du ministère des finances et sur la  gestion   des devises à la BRB. Il faut vraiment de la sagacité et de la volonté pour que cette situation change.

Unité Nationale : Quelle intérêt pour le Burundi?

Au moment où le Burundi célèbre le 33ème anniversaire du referendum sur la charte de l’Unité, PARCEM a voulu s’exprimer pour rappeler l’importance de l’Unité nationale dans le décollage économique d’un pays.

 

L’importance de l’Unité nationale dans le décollage économique d’un pays.

 PARCEM voudrait d’abord rappeler que l’importance de l’unité qui est à la fois fondamentale et la base de la stabilité politique. Cette dernière est la principale base  pour un pays qui veut se tourner vers le chemin de l’émergence.

 

La pauvreté dans laquelle le Burundi croupit a été causée en grande partie par l’instabilité politique avec les crises de 1972, 1993, 2015. En effet, Ces crises répétitives ont eu un impact négatif sur l’économie Burundaise :

 

  • En 1972 l’économie a reculée de 6%,
  • De 1993 à 2005 l’économie a reculée de 33%
  • En 2015 la croissance économique est redevenue négative.
  • C’est à partir de 1993 que l’inversion au niveau du pourcentage de taux de pauvreté au Burundi a commencé à prendre des chiffres de plus en plus inquiétants avec plus de 60%.

 

Actuellement on ne saurait pas parler de la vision 2040/2060 sans asseoir une stabilité politique qui est renforcée par l’Unité Nationale. Pour avoir une Unité Nationale beaucoup plus forte, il faut :

 

  • Eviter l’exclusion
  • Renforcer l’égalité des chances
  • Un Etat de droit
  • Les libertés politiques et civiles
  • Les élections libres, transparentes et inclusives

 

Pour PARCEM, on ne pourra pas continuer à parler de la charte de l’Unité qui a été complétée par l’accord d’Arusha et d’autres accords de cessez-le feu sans organiser des débats réguliers sur ces documents. Il faut même que la jeunesse puisse s’imprégner du contenu de ces documents parce que c’est la base du nouvel ordre économique que le Burundi avait voulu asseoir dans ce pays.

 

Il faut organiser des débats pour constater l’état des lieux actuels de l’Unité Nationale :

 

  • Quelles sont les facteurs qui continuent à entraver le renforcement de l’Unité Nationale dans notre pays ?
  • Quelles sont les stratégies qu’on est en train de concevoir pour que l’Unité se renforce et continue de faire des pas de géants dans notre pays ?

 

On ne devrait pas se limiter sur les discours sans analyser tous ces facteurs pour prendre des solutions idoines afin de faire avancer l’Unité dans notre pays qui sera toujours la base  de la stabilité politique et du décollage économique pour faire face à cette situation de pauvreté indescriptible dans laquelle se trouve notre pays.

Burundi pays émergent en 2040, Pays developpé en 2060. Quels préalables?

Au moment où le Gouvernement vient de publier le document définitif de la vision 2040/2060 sur ses sites, lequel document a été la base de communication lors de la croisade de la prière organisée en province GITEGA par le parti au pouvoir « CNDD-FDD », PARCEM voudrait émettre son point de vue.

 

Pour PARCEM,  la vision est une orientation et une image qu’on se donne mais qu’il faut maintenant quitter le stade des idées pour aller sur des préalables qui doivent être accomplies pour que cette vision soit une réalité.

 

Pour PARCEM ces préalables sont entre autres :

  1. L’assainissement de la planification opérationnelle, un système de suivi-évaluation des résultats efficace, des statistiques et une capacité d’élaboration des projets fiables. En dehors de ça, il sera difficile d’arriver à la vision.
  2. La stratégie de mobilisation des ressources. Le Burundi manque de ressources nécessaires pour mettre en application cette vision. On devrait déterminer s’il faudrait recourir à l’aide au développement, aux emprunts, à l’investissement direct étranger et au partenariat public-privé.
  3. La mobilisation des ressources humaines ayant une expertise nécessaire pour mettre en application la vision. Cette vision devra exiger une capacité exceptionnelle des ressources humaines pour sa mise en application. Ainsi, même une expertise étrangère pourrait être appelée pour être  mise à contribution.
  4. La gouvernance budgétaire avec l’assainissement des finances publiques, la transparence et la participation du public dans la gestion budgétaire.
  5. L’ouverture du chemin des réformes à partir des évaluations pertinentes qui viennent d’être opérées notamment l’évaluation PEFA.
  6. Le renforcement de l’efficacité institutionnelle notamment au niveau de ses trois piliers à savoir l’administration centrale, la justice et la police. Ces trois piliers devront être efficaces pour faciliter la mise en application de la vision.
  7. La lutte contre la corruption sans merci, la corruption actuellement mine le secteur public qui tend à paralyser les énergies nécessaires pour booster la croissance économique. Il faudra une stratégie en bonne et due forme de lutte contre la corruption et les malversations connexes.
  8. La définition du rôle des acteurs que ça soit au niveau du secteur privé, des institutions sociales, du secteur public notamment en construction d’infrastructures. En fait, Il faudra déterminer le rôle de chaque acteur au niveau de la réalisation de la vision.
  9. La cohésion nationale qui reste le gage essentiel pour cette mise en application de la vision parce que si le Burundi continue à naviguer dans l’instabilité politique avec des élections mal organisés qui suscitent des tensions politiques, des chicaneries entre les acteurs politiques, cela pourra ankyloser tous les efforts de développement vers cette vision.

Les duanes : La modernisation des services est impératif

Le 26 Janvier de chaque année, le monde la célèbre comme la journée internationale de la douane et sur l’éthique, En cette journée PARCEM s’est exprimée sur ce secteur.

 

Etymologie de la journée

La journée internationale de la douane et sur l’éthique est parrainée chaque année par l’organisation mondiale des douanes comprenant  150 Etats membres avec pour siège à Bruxelles. Elle a été créée pour promouvoir le commerce des biens, services et le mouvement des personnes entre les nations.

 

Quel est le rôle des Douanes dans le développement économique?

 

PARCEM voudrait d’abord rappelé que  le secteur des douanes joue un rôle primordial dans le développement économique d’un pays:

 

  • Elle constitue la base du développement du commerce extérieur (commerce import-export). En effet, Aucun pays au monde ne peut vivre en autarcie ; chaque pays doit s’ouvrir au monde pour promouvoir le commerce avec le monde extérieur à travers l’import-export et c’est le service des douanes qui doit en assurer la promotion.
  • Elle constitue une source des recettes de l’Etat à travers la perception des droits de douane. Dans le budget actuel par exemple on est à 160 milliards des recettes liées à la perception des droits de douanes.

 

Recommandations de PARCEM

Pour l’assainissement du secteur douanier, PARCEM recommande :

1. La modernisation des services douaniers pour limiter les pertes de temps et la lourdeur des procédures et des infrastructures de qualité comme les aéroports et les ports ;

 

2. Le renforcement de la capacité de contrôle des marchandises par les services douaniers, Afin d’éviter la surfacturation et l’entrée des marchandises en mauvais état.

 

3. La collaboration Par exemple au niveau de la qualité :

 

 - Il faut éviter la surfacturation qui nous cause un tort énorme en préjudice au niveau de la gestion des devises alors qu’actuellement nous en avons en très petite quantité ce qui nous impose une gestion parcimonieuse.

 

- Il faut éviter l’entrée des marchandises en mauvais état ;

 

- Il faut collaborer avec des maisons aussi bien étrangères comme par exemple la SGS (Société générale de surveillance)  dans le temps pour aider au contrôle de la qualité des marchandises.

 

4. La lutte contre les fraudes et les exonérations non objectives mais avec des sanctions ne pouvant pas annihiler les activités des opérateurs économiques. Il faut des sanctions du sens  à corriger les comportements des titulaires de fraudes. Quant aux exonérations,  si elles sont accordées en dehors de la loi, elles constituent une fraude déguisée et avec pour conséquence une concurrence déloyale au sein du secteur privé.

 

5. L’analyse du contexte macroéconomique actuel de pauvreté pour que les droits de douanes d’abord ne causent pas l’inflation des biens et services. En fait, tant qu’on augmente les droits de douanes sur les marchandises, il y a tendance à ce que l’inflation aussi soit une réalité beaucoup plus préoccupante.

 

 6. Le contrôle pour éviter que les droits de douanes ne limitent pas l’entrée des biens dans notre pays surtout qu’actuellement le pays a beaucoup besoin des biens de première nécessité comme le sucre, le carburant, ... En effet, si on continue à augmenter  les droits de douanes, il y aura une limitation de l’entrée des biens qu’on a besoin sur notre territoire. Cette augmentation aussi pourra décourager les exportateurs au niveau des droits de sortie. Il faut voir dans le contexte actuel que les droits de douanes perçues ne soient une entrave ni à l’entrée des biens ni aux exportateurs

 

7. La mise en place des stratégies et des solutions concrètes pour que le Burundi aussi profite de son adhésion dans le territoire douanier de l’Est Africa Community parce que les récentes études ont montré que l’entrée du Burundi dans ce territoire douanier a fait de lui un pays qui importe plus  par rapport au reste de cette communauté au lieu d’augmenter les exportations afin de  générer des devises.

PARCEM estime qu’il faut une introspection et une analyse de ces causes pour rectifier le tir et inverser la tendance.