Le Gouvernement vient de se réunir en dates du 22 au 23 janvier 2024 en une retraite centrée sur le thème « Réformes de gestion des finances publiques». satisfaite de cette action,  PARCEM a sorti son analyse sur cette réforme axée au Budget-programme.

Pour PARCEM, il serait insensé de parler de la vision 2040-2060 sans engager des réformes prometteuses au niveau de la gestion des finances publiques. Et PARCEM a proposé des pistes de solution.

Les recommandations de PARCEM

1. Le Gouvernement devrait accélérer toutes les dispositions nécessaires pour que le Budget Programme soit une réalité, notamment :

• Le renforcement de la capacité des Ministères ;
• L’élaboration des programmes pluriannuels qui montrent le programme qui est en train d’être exécuté dans tel ou tel autre Ministère,
• Le renforcement des capacités des agents des Ministères et la disponibilité des outils pour que par exemple les Ministres qui seront prochainement ordonnateurs, au lieu que ça soit le seul Ministre des Finances, soient  capables de faire cette action de façon transparente et efficace.   

2. Gouvernement devrait renforcer la transparence, notamment : la publication des 8 documents qui caractérisent un processus budgétaire transparent à partir de l’élaboration, de l’exécution jusqu’au contrôle budgétaire, ce qui permettra également à la population d’être associée dans le suivi du processus budgétaire.

3. Gouvernement devrait s’approprier de la conclusion de l’évaluation PEFA qui vient d’être commandité par les partenaires techniques et financiers. Cette évaluation PEFA prouve que le Gouvernement a des insuffisances au niveau de la gestion des finances publiques. Elle  est une base pour l’élaboration des réformes prometteuses de gestion des finances publiques qui pourraient renforcer la confiance des partenaires techniques et financiers vis-à-vis du Gouvernement pour que même les appuis budgétaires puissent reprendre.

4. Le Gouvernement devrait s’approprier de la conclusion de l’évaluation PEFA qui vient d’être commandité par les partenaires techniques et financiers. Cette évaluation PEFA prouve que le Gouvernement a des insuffisances au niveau de la gestion des finances publiques. Elle  est une base pour l’élaboration des réformes prometteuses de gestion des finances publiques qui pourraient renforcer la confiance des partenaires techniques et financiers vis-à-vis du Gouvernement pour que même les appuis budgétaires puissent reprendre.

Depuis un certain temps, on constate une prolifération des crédits informels sous forme de cirque qui se généralise, et pour remédier à ce problème la Banque Centrale a émis une recommandation afin de décourage ce comportement. C’est dans ce contexte que PARCEM a sorti son analyse et son point de vue sur cette situation.

Pour PARCEM, quand il se manifeste un phénomène social  dans la société , il faut apprendre à l'analyser par ses causes profondes car c’est delà même qu’une solution idoine sera arrêtée.  Aujourd’hui, si on analyse la structure du secteur bancaire et financier au Burundi, on remarque qu’il est largement dominé par les banques commerciales.

Or le système classique des banques commerciales n’est pas moderne pour la donation des crédits et pour la collecte de l’épargne car les dépôts ne sont pas bien rémunérés (dans les banques commerciales il y a beaucoup de dépôts à vue mais leur rémunération n’est pas à la hauteur des attentes des épargnants). En plus l’accès  aux crédits dans ces banques se heurte à beaucoup de lourdes procédures. Par ailleurs, ces banques privilégient les grandes entreprises, les grands commerçants et l’Etat.

Au Burundi la grande partie de l’économie est constituée par le secteur informel. Il  y a beaucoup de gens qui perçoivent des revenus mais qui sont complètement exclus du secteur bancaire et financier classique. Les microfinances ne couvrent qu’une faible partie du marché. Le  système bancaire et financier au Burundi n’est pas modernisé comme il l’est ailleurs.

Recommandations

Pour faire face à cette situation, PARCEM recommande de:

• Créer le marché financier et légaliser ses démembrements car le marché financier offre une grande diversité du produit financier; il met en contact direct les offreurs de capitaux et les demandeurs de capitaux. Il s’agit d’une structure d’intermédiation qui n’est pas lourde comme le secteur bancaire et financier ; il permet aussi la confrontation directe de l’offre et de la demande.
• Créer la bourse des valeurs qui est un marché de vente et d’achat d’actions et d’obligations qui est géré par une société anonyme et qui permet de transformer l’épargne des ménages en ressources pour les entreprises.

Eclaircissement des recommandations 

La création d’une bourse de valeurs mobilières, la création d’un marché financier efficace avec ses démembrements et une réglementation efficace pourront permettre à ce que les gens exclus du marché bancaire et financier puissent placer leur argent moyennant une rémunération  liée à la confrontation de l’offre et la demande.

Ceux qui veulent rapidement des capitaux pour faire des activités de façon ponctuelle, il faut qu’ils aient un financement immédiat et disponible sans passer par des lourdeurs administratives, des procédures et des garanties qui limitent la circulation de la monnaie. Cela est pour permettre à ce que les gens puissent faire des activités économiques en vue de relever la croissance de l’économie. La  collecte de cette épargne pourrait passer par les banques mais qui tend à ce  que la gestion du système de financement s’opérationnalise par  les offreurs et les demandeurs de capitaux.

Depuis un certain temps, on observe la présence des mandataires publics dans le commerce alors que la loi ne leur permette pas d’entrer dans le commerce, cette présence crée par conséquent des cas de conflits d’intérêts. Pour ce, PARCEM a sorti son analyse sur cette situation.

 De quoi s'agit-elle ?

Normalement la gestion des incompatibilités prend origine dans la logique de vouloir renforcer  la gestion de la chose publique en évitant à ce que les gens tombent dans une situation de conflits d’intérêts car dans notre vie il y a des citoyens qui sont appelés à servir l’intérêt général au-delà de leurs intérêts particuliers. Ces citoyens sont en l’occurrence les agents de l’administration, les mandataires publics, les hauts cadres de l’Etat.

Les incompatibilités ont été mises en place pour limiter les conflits d’intérêts. Pour certaines catégories des agents publics comme la police ou l’armé, c’est du sacerdoce. Dans le temps on ne pouvait pas parler d’un bistrot appartenant à un commissaire de police, à un Ministre ou à un administrateur. A cette époque c’était impassable parce qu’on ne peut pas gérer une entité administrative  qui demande à servir l’intérêt général et en même temps servir ses propres intérêts.

Cette situation où un mandataire public serve seulement l’intérêt général a perdu son sens avec la crise car les gens ont été appelés à faire des initiatives pour subvenir à la situation d’une vie chère grandissante notamment « KWIYUNGUNGANYA ».

Que faire?

Si on fait analyse sur le cadre légal de lutte contre la corruption même s’il est encore lacunaire, il y a toujours à travers la loi anti-corruption des articles qui rappellent aux fonctionnaires de l’Etat qu’ils sont appelés à séparer les activités d’intérêts privés des activités d’intérêt général. 

C’est notamment la déclaration des biens avant d’entrer en fonction et à la sortie pour éviter :

- L’enrichissement illicite des hauts cadres de l’Etat ; 
- Le blanchiment de l’argent pour ne pas investir avec de l’argent sale ; 
- L’assouvissement de ses intérêts personnels  en accordant des marchés aux entreprises dont on est actionnaire ;
- L’abus des biens sociaux utilisés à des fins privés. 

Actuellement, le débat sur les Incompatibilités devrait refaire surface parce que cette loi est devenue caduque, les gens ne sont pas encore sensibilisés, ce qui fait que  mandataires publics profitent de leurs positions dans l’administration pour servir leurs propres intérêts, en s’enrichissant de façon arrogante.

Pour PARCEM, une amélioration du cadre de lutte contre la corruption est impératif pour redéfinir les incompatibilités de certaines catégories de personnes et laisser les gens choisir s'ils veulent embrasser la carrière privée et rester dans cette dernière ou s'ils veulent embrasser la carrière publique et servir l’intérêt général.