Budget programme : La transparence est l’élément fondamental pour la mise en application du budget programme
Lors d’une séance plénière à l’Assemblée Nationale, les députés ont fait savoir au Ministre en charge des Finances que la mise en application du Budget Programme n’est pas encore effective. Pour ce, PARCEM a sorti une analyse en rapport avec la mise en application du Budget Programme.
L’Objectif du Budget Programme
PARCEM a d’abord rappelé que le Budget Programme vise l’utilisation des moyens de l’Etat avec efficience et efficacité. L’argent du contribuable doit être utilisé pour que le citoyen contribuable ressente des résultats concrets.
Le budget programme reste un budget ambitieux qui se base sur les programmes et la mobilisation des moyens se fait après, contrairement au budget moyen qui se fait à partir des moyens dont on peut disposer.
La Mise en Application du Budget Programme
Le Budget Programme exige beaucoup d’éléments, entre autres :
- Une culture nouvelle basée sur la transparence notamment la publication des documents budgétaires ;
- L’implication citoyenne dans tout le processus budgétaire ;
- Le contrôle financier et physique d’élaboration des projets de développement ;
- L’inspection institutionnelle par les institutions classiques comme la Cour des Comptes et le Parlement ;
- L’abandon de certaines pratiques comme l’existence des projets hors-budget.
La transparence doit être un élément fondamental pour la mise en application effective du budget programme.
Il faut qu’il y ait des programmes des Ministères à long terme afin d’élaborer le cadre des dépenses à moyen terme (CDMT). Les Ministres doivent défendre leurs projets de budget annuel devant le Parlement c’est-à-dire qu’ils sont responsables de l’exécution des projets Ministériels.
L’ordonnateur principal qui était le Ministre en charge des Finances ne devrait être plus le seul ordonnateur, tous les Ministres deviennent des ordonnateurs dans les dépenses des finances publiques, il y a une décentralisation au niveau de la gestion des dépenses, ce sont des éléments nouveaux.
Toutes ces réformes exigent de l’expertise, des ressources humaines compétentes, la capacité de mobilisation des fonds pour que les programmes de développement fixés ne restent pas lettre morte dans les tiroirs.
Il faut une capacité de mobilisation des fonds pour la mise en application de ces programmes, c’est là où on va ressentir la valeur ajoutée du budget programme. Si non, on continue d’élaborer des programmes mais la mise en application se fait toujours attendre où être reportés aux calendes grecs.
Recommandations de PARCEM
Pour que le Budget Programme soit une réalité, il faut :
Une volonté politique au plus haut sommet, la capacité technique et l’expertise, les ressources humaines compétentes, une meilleure coordination de la part des autorités décideurs et les réformes du Ministère en charge des Finances pour que ce dernier soit l’alpha et l’oméga dans la mise en application du budget programme.
Le Ministère en charge des Finances doit être réformé et doté des ressources compétentes avec un nouveau système de collaboration entre les cadres du Ministère, l’autorité politique du Ministère et autres pour que les réformes soient mises en application sans qu’il y ait des résistances, c’est-à-dire la non politisation du recrutement des cadres du Ministère.
Les cadres du Ministère des Finances doivent être des techniciens compétents capables de comprendre la mise en application de ces réformes, si besoin y ait, il faut solliciter de l’expertise étrangère là où la réforme a bien réussi, ce qui peut nous aider à accélérer le processus. Il faut alors la capacité de mobilisation des ressources pour que la mise en application du budget programme soit effective.