Fiscalité au Burundi : "PARCEM plaide pour un meilleur contrôle des exonérations"
I. Introduction
Par souci de transparence et de bonne gouvernance financière, PARCEM tient à alerter le Gouvernement sur la situation préoccupante relative aux exonérations fiscales.
En analysant l'exécution du budget de l'année 2023-2024, on observe un écart significatif entre les prévisions et les réalisations en matière d'exonérations. Alors que les prévisions initiales s'élevaient à 135 milliards de francs, les exonérations réalisées ont atteint près de 220 milliards, soit un dépassement de 167%.
Ce montant est d'autant plus préoccupant que les exonérations liées à la convention de vienne des relations diplomatiques entre nations ne sont pas comprises dans ce chiffre. Le dépassement réel dépasse donc plus 100 milliards de francs.
II. Conséquences :
- Érosion des finances publiques :
Cela se remarque au niveau de l’endettement actuel, qui dépasse aujourd'hui 50% du PIB, en particulier vis-à-vis de la Banque Centrale, ce qui alimente des conséquences inflationnistes.
- Pression fiscale accrue sur le secteur structuré :
Le faible élargissement de l’assiette fiscale, combiné aux exonérations massives, reporte la charge sur un secteur économique déjà restreint, notamment par le biais des impôts sur les revenus et de taxes indirectes (TVA, droits de douane, accises), qui représentent près de 50% des recettes fiscales.
L’augmentation de ses taxes provoque l’inflation et complique les conditions de vie de la population. (TVA, droits de douane et taxes impactent directement les prix et le pouvoir d’achat)
III. Recommandations principales
- Suspendre provisoirement certaines exonérations afin de clarifier la situation.
- Réaliser une enquête approfondie pour identifier les bénéficiaires, détecter les cas de fraude et établir des responsabilités.
- Conduire une étude d'impact économique sur les exonérations pour évaluer la rentabilité réelle des investissements obtenus en contrepartie.
- Harmoniser le cadre juridique : L’existence de multiples textes législatifs et réglementaires conférant des avantages fiscaux dans un désordre relatif nécessite une refonte cohérente et centralisée.
- Limiter le nombre d'institutions habilitées à octroyer des exonérations pour éviter les abus et renforcer la coordination.
- Supprimer le pouvoir discrétionnaire en matière d’octroi d’exonérations, notamment en renforçant les contrôles internes au sein du Ministère des Finances.
- Publier annuellement un rapport d’analyse sur les exonérations accordées, leur impact économique et social, pour assurer un suivi transparent et prendre les mesures et responsabilités nécessaires en temps utile.