Depuis un certain temps, on observe la présence des mandataires publics dans le commerce alors que la loi ne leur permette pas d’entrer dans le commerce, cette présence crée par conséquent des cas de conflits d’intérêts. Pour ce, PARCEM a sorti son analyse sur cette situation.

 De quoi s'agit-elle ?

Normalement la gestion des incompatibilités prend origine dans la logique de vouloir renforcer  la gestion de la chose publique en évitant à ce que les gens tombent dans une situation de conflits d’intérêts car dans notre vie il y a des citoyens qui sont appelés à servir l’intérêt général au-delà de leurs intérêts particuliers. Ces citoyens sont en l’occurrence les agents de l’administration, les mandataires publics, les hauts cadres de l’Etat.

Les incompatibilités ont été mises en place pour limiter les conflits d’intérêts. Pour certaines catégories des agents publics comme la police ou l’armé, c’est du sacerdoce. Dans le temps on ne pouvait pas parler d’un bistrot appartenant à un commissaire de police, à un Ministre ou à un administrateur. A cette époque c’était impassable parce qu’on ne peut pas gérer une entité administrative  qui demande à servir l’intérêt général et en même temps servir ses propres intérêts.

Cette situation où un mandataire public serve seulement l’intérêt général a perdu son sens avec la crise car les gens ont été appelés à faire des initiatives pour subvenir à la situation d’une vie chère grandissante notamment « KWIYUNGUNGANYA ».

Que faire?

Si on fait analyse sur le cadre légal de lutte contre la corruption même s’il est encore lacunaire, il y a toujours à travers la loi anti-corruption des articles qui rappellent aux fonctionnaires de l’Etat qu’ils sont appelés à séparer les activités d’intérêts privés des activités d’intérêt général. 

C’est notamment la déclaration des biens avant d’entrer en fonction et à la sortie pour éviter :

- L’enrichissement illicite des hauts cadres de l’Etat ; 
- Le blanchiment de l’argent pour ne pas investir avec de l’argent sale ; 
- L’assouvissement de ses intérêts personnels  en accordant des marchés aux entreprises dont on est actionnaire ;
- L’abus des biens sociaux utilisés à des fins privés. 

Actuellement, le débat sur les Incompatibilités devrait refaire surface parce que cette loi est devenue caduque, les gens ne sont pas encore sensibilisés, ce qui fait que  mandataires publics profitent de leurs positions dans l’administration pour servir leurs propres intérêts, en s’enrichissant de façon arrogante.

Pour PARCEM, une amélioration du cadre de lutte contre la corruption est impératif pour redéfinir les incompatibilités de certaines catégories de personnes et laisser les gens choisir s'ils veulent embrasser la carrière privée et rester dans cette dernière ou s'ils veulent embrasser la carrière publique et servir l’intérêt général.

En date du 31/10/2023, lors d’une réunion  avec les hauts responsables des secteurs de la sécurité, de la défense, de la justice et de l’administration, le Président de la République a déclaré qu’il a été attristé par les propos du FMI et de la Banque Mondiale qui l’accuse de fraude des devises et de corruption. Pour ce, ce 08 novembre PARCEM a sorti son analyse sur ces déclarations du Président de la République.

La mauvaise gestion des devises

Le Directeur National de PARCEM dans son analyse a estimé qu’il y a des actions que le Gouvernement devrait faire pour prouver sa volonté de frapper fort contre les mauvaises gestionnaires de devises. Très récemment le Président de la République a dit qu’il y avait une catégorie des hommes d’affaires qui percevaient les devises à la Banque Centrale pour  les transférer à Dubaï et ensuite les récupérer pour venir les vendre sur le marché noir des devises au Burundi. 

Si le Gouvernement veut faire un contrôle, il faut qu’il aille dans les services de douane pour vérifier les déclarations de mise en consommations et tout opérateur qui a bénéficié des fonds en devises et qui n’a pas pu présenter une déclaration de mise en consommation en bonne due forme devrait être puni immédiatement par la loi.

Deuxièmement le cas de l’ancien Gouverneur de la Banque de la République n’est pas encore été éclairé, toute infraction devrait être mise en lumière et puis troisièmement la Banque de la République ne devrait pas continuer à relever directement de la Présidence de la République.

Pour PARCEM, le Gouvernement devrait passer à la vitesse supérieure et opérer des actions suivantes :

• Il faut que les opérateurs économiques travaillent normalement avec les banques commerciales.
• La BRB devrait émettre une réglementation en bonne due forme sur les importations prioritaires notamment les voyages prioritaires et inviter les banques commerciales à suivre scrupuleusement cette réglementation.
• Il faut recruter une maison de surveillance à l’extérieur réputé qui vérifie la qualité des marchandises embarqués, les prix, factures, l’existence des fournisseurs.
• La BRB devrait faire un contrôle des banques commerciales.
• Il faut un audit de toutes les actions de la Banque Centrale depuis un certain temps.
• Il faut que la Banque Centrale recouvre son indépendance et relever directement du Ministère des Finances.

En date du 08/10/2023, le Président de la République a décidé de limoger le Gouverneur de la Banque de la République du Burundi. C’est dans ce contexte que PARCEM voudrait donner son opinion sur ce limogeage.

Pour PARCEM, le limogeage du Gouverneur de la BRB fait partie des prérogatives du Président de la République. PARCEM voudrait donner certains conseils par rapport à cette situation :

D’abord pour des dossiers importants comme la mauvaise gestion d’une institution prestigieuse comme la Banque centrale, il devrait y avoir des investigations des institutions expertes et indépendantes pour établir les responsabilités des uns et des autres. Ces dossiers ne devraient pas être gérés sous l’apanage seul du service national des renseignements. On dirait que le service national de renseignement est en train de remplacer toutes les institutions y compris même la justice dans la gestion des affaires liées aux malversations économiques.

Deuxièmement depuis que le Burundi a connu la rareté des devises, avec la décision qui a fait que maintenant la gestion de la  Banque Centrale dépend directement de la Présidence de la République, il y a eu des interférences au niveau de la gestion des devises. Cela veut dire que la mauvaise gestion ne date pas d’aujourd’hui mais d’une certaine époque, il faut alors un audit indépendant pour établir la lumière sur cette situation.

Troisièmement, il faut une gestion professionnelle de la Banque Centrale, il ne faudrait plus que la Banque Centrale relève directement de la Présidence de la République. La Banque Centrale doit avoir un Ministère de tutelle qui est le Ministère des Finances. Au niveau même de la collaboration si le Gouverneur de la Banque de la République reçoit directement des ordres du Chef de cabinet civil de la Présidence de République, le Ministre des Finances reste dépourvu  alors qu’il devait avoir un œil direct sur le contrôle de la Banque Centrale.

Quatrièmement, il faut une politique de lutte contre la corruption cohérente qui fait intervenir les institutions spécialisés capable de faire des investigations, donner des rapports montrant les tenants et les aboutissements de tous les dossiers et ne pas attendre  que des dossiers soient classés sans suite. Il y a quelque part un dysfonctionnement des institutions qui doit prendre fin pour que cette lutte contre la corruption soit cohérente.