Après la déclaration du Ministre en charge des infrastructures prouvant qu’il y aurait un malentendu entre le Gouvernement et la société étrangère SOGEA SATOM sur les travaux  de ce dernier au Burundi,  PARCEM a sorti son point de vue sur ces propos.

PARCEM se demande des questions :

Est-ce que le Gouvernement n’a pas recruté une maison de surveillance payée  pour le suivi en vue de garantir la bonne exécution des travaux confiés à SOGEA SATOM durant ses 15 ans d’exercice au Burundi ?

Pourquoi les autorités de l’administration routière auraient réceptionné ces travaux de SOGEA SATOM alors qu’ils  comportaient des faiblesses et des insuffisances au niveau de la qualité ?

Point de vue de PARCEM 

Dans les administrations aussi corrompus comme la nôtre, il y a de fois des payements illicites exigés par les autorités aux entrepreneurs qui gagnent les marchés. Certaines autorités considèrent ces sociétés exécutant les marchés comme une mère nourricière. Ils voient en l’exécution des travaux  par ces sociétés un cadre de détournement des fonds publics.

Si le Ministre a eu cette bonne foi de mettre en cause la qualité des travaux de SOGEA SATOM or déjà réceptionnés, il faudra qu’il y ait des maisons indépendantes comme la cour des comptes, l’inspection générale de l’Etat ou une enquête parlementaire pour mettre la lumière sur cette situation. Ces inspections indépendantes s’imposent.

En fait, les cadres envoyés par le Ministère en charge des infrastructures pour le constat, la vérification et l’analyse ne diffèrent pas des fonctionnaires du même ministère qui ont réceptionné les travaux antérieurement exécutés par SOGEA SATOM. Il faut vraiment apprendre à  commanditer des études et des analyses indépendantes pour donner de tels rapports. Si non l’on constate que la corruption est devenue systémique en matière de la construction des infrastructures.

C’est dommage que les autorités publiques qui s’adonnent aux pratiques de corruption et de spéculation considèrent la construction  des infrastructures comme un cadre par excellence des détournements des deniers publics. C’est pourquoi beaucoup de ces travaux trainent,  ou sont inachevés, ou d’autres sont réceptionnés en état vicieux au niveau de la qualité et tout se passe comme ça mais l’argent est décaissé du trésor public alors qu’en contrepartie l’infrastructure n’a pas des qualités requises.

Par comparaison, les infrastructures construites dans les anciens temps sont fortes par rapport aux constructions d’aujourd’hui et cela devrait servir de leçons aux autorités actuelles pour qu’il y ait un changement dans ce sens.

Après les déclarations de certaines autorités, en l’occurrence l’Ombudsman, qui disent que l’accord d’Arusha est devenu caduque aujourd’hui,  PARCEM voudrait donner son point de vue en s’inscrivant en faux contre ces déclarations.

Pour PARCEM,  la charte de l’Unité Nationale qui a été votée le 05/02/1991 ne contient que des principes et des engagements de non exclusion, de cohabitation pacifique à titre d’exemple sans toutefois montrer la trajectoire ou le plan opérationnel pour y parvenir. C’est pour cela même que le pays a sombré dans une crise grave sans précédente en 1993. Et à l’issue de cette crise, il n’y a eu ni vainqueur ni vaincu, les Burundais se sont retrouvés à la table pour trouver alors la trajectoire de réconciliation de cette cohabitation pacifique.

Et le régime d’accord d’Arusha est venu pour trouver  solutions à : L’exclusion, à la bonne constitution des services de sécurité inspirant confiance à tout le monde,  une démocratie à la Burundaise qui n’exclut personne malgré l’existence des minorités et des majorités , la bonne gouvernance,  la lutte contre les bavures et abus du pouvoir contre la population civile d’où la création de l’institution de l’Ombudsman ,  la lutte contre la corruption  et l'atteinte à un décollage économique. 

L’accord d’Arusha contient beaucoup d’éléments qui peuvent être considérés comme la refondation du nouvel ordre de gouvernance et il y a eu déjà des résultats concrets. Puisque depuis la signature de l’accord d’Arusha il y a eu de l’accalmie. C’est pour cela même qu’envie de donner de la force aux conclusions de cette dernière, on a voulu que ses clauses soient partie intégrante de la constitution de la République du Burundi. Par ailleurs même le Gouvernement actuel issue du parti au pouvoir a décidé que les quotas ethniques dans les institutions soient élargis même aux institutions telles que la justice et la nomination des dirigeants des entreprises publiques et parapubliques. Même dans le passé, on a décidé que les accords de cessez-le feu  qui ont suivi cet accord d’Arusha soient partie intégrante de cette dernière. Alors l’accord d’Arusha fait objet d’un document global.

Aujourd’hui, il est fort incompréhensible  que certaines autorités peuvent dénigrer cet accord alors que très récemment le Gouvernement a décidé d’élargir les quotas ethniques dans les institutions même aux institutions telles que la justice et la nomination des dirigeants des entreprises publiques et parapubliques.

PARCEM trouve qu’il faut Plutôt aujourd’hui  organiser un débat d’évaluation sur la contribution de l’accord d’Arusha dans le retour de la paix au Burundi pour asseoir une bonne gouvernance. C’est-à-dire qu’Il faut alors analyser le contenu de cet accord et discuter sur les perspectives d’avenir : comment renforcer certains principes ; comment rectifier ou améliorer à partir de ce qu’on a dans  cet accord qui constitue déjà un patrimoine historique du Burundi.

PARCEM invite l’institution de l’Ombudsman à être garant de l’organisation de ce débat sur ces accords pour veiller à ce que les Burundais restent dans la ligne droite de la réconciliation et  essaient d’appliquer les engagements pris au moment de la signature de ces accords.   

Après le communiqué du FMI (Fonds Monétaire International) sanctionnant la récente visite d’évaluation des réformes en cours au Burundi, PARCEM voudrait y émettre son analyse.

L’analyse de PARCEM

 PARCEM constate que la situation économique n’a pas évolué de façon significative, elle est caractérisé par :

• Un niveau de réserves de change de 0,8mois d’importations ;
• L’inflation qui est toujours à plus de 20% ;
• Le manque des produits de première nécessité qui est marqué par une faible offre des produits de première nécessité sur le marché ;
• Le différentiel de change entre le marché officiel et le marché parallèle qui continue à s’aggraver ;
• L’endettement qui ne fléchit pas.
• Le taux de croissance de 2% qui est  le plus faible de la sous-région alors que d’autres pays de la sous-région viennent d’enregistrer en 2023 un taux de croissance de 7, 8,9%.  
• Les perspectives d’avenir annonçant qu’il y aura un taux de croissance de 4,5% suite au secteur agricole mais qui sont à analyser avec pincettes.

Ainsi, PARCEM invite le Gouvernement à faire sienne les réformes qui doivent remettre le pays sur le chemin de la croissance, de la stabilité politique et du décollage économique. Il faut s’approprier d ces réformes car il ne faut pas que le FMI soit considéré comme une institution qui va faire le gendarme, on doit s’en approprier pour que le Burundi sache là où il veut aller. Pour s’en approprier le Gouvernement devrait s’enquérir des recommandations suivantes :

• Soutenir les exportateurs en libéralisant les exportations, les devises qu’ils perçoivent à partir de leurs exportations devraient être placés dans les banques commerciales et continuer à leurs appartenir pour permettre le mouvement des biens et services au niveau de l’import-export.
• Améliorer les relations avec les partenaires comme la Banque Mondiale qui vient d’accorder un appui pour permettre l’exportation des produits de première nécessité.
• Engager les réformes budgétaires concrètes qui inspirent confiance aux partenaires techniques et financiers.
• Faire sienne les réformes issues de l’évaluation PEFA qui vient d’être commandité par l’Union Européenne.
• Laisser les mouvements des ONG, des touristes pour qu’ils viennent faire des transactions ici au Burundi en devises car tout devise qui entre au pays doit alléger la souffrance des Burundais au niveau du déficit de disponibilité des devises.
• analyser la croissance qui serait alimentée par le secteur agricole avec pincettes parce qu’une croissance basée sur le secteur agricole ne serait pas stable au Burundi car la production agricole est volatile et elle évolue en dents de scie. Le secteur agricole se heurte toujours à des défis structurels qui ne sont pas encore surmontés.
• Engager le pays sur une voie des réformes liées à l’amélioration de l’environnement des affaires. Pour ce, Le Gouvernement devrait reprendre la pratique d’évaluation des clauses des principes du Doing Business et de la CPIA pour relancer l’investissement. C’est regrettable que le Burundi soit toujours classé parmi les pays qui n’offrent pas un environnement des affaires favorables aux investisseurs alors qu’il en a tant besoin.
• Tabler sur des actions qui pourraient faire une valeur ajoutée dans le pays comme :

1. L’amélioration des infrastructures comme les routes, l’eau, l’électricité, l’internet ;
2. Le renforcement de la sécurité pour permettre aux activités économiques de fonctionner 24h/24h ;
3. Le renforcement des institutions de l’Etat notamment par exemple le Ministère des Finances ;
4. Le recrutement des ressources humaines compétentes pour gérer les réformes ;
5. Elaborer les bonnes lois ;
6. Etablir un environnement macro-économique excellent ;
7. La lutte contre la corruption et les infractions connexes avec des actions concrètes.

PARCEM constate que le problème est qu’il y a encore des esprits réfractaires au changement qui mettent les bateaux dans les roues pour bloquer la bonne avance des réformes. Le gouvernement doit tenir même s’il a mal à partir avec certaines de ses conservateurs qui veulent garder le statu quo, il faut avoir du courage et avancer.

Au moment où la transparence internationale vient de sortir son rapport sur l’indice de perception de la corruption 2023 qui place le Burundi à la 162^ème place/180 au niveau du monde et 5^ème place/7 au niveau de l’EAC, PARCEM voudrait s’exprimer sur les actions à mener.

PARCEM trouve que dans un pays, la corruption se compare à une guerre qu’il faut combattre avec des armes suffisantes, avec des actions concrètes et des plans de guerre pour la combattre Ainsi.

Cadres, institutions et actions de préventions

En matière de la corruption, le plan de guerre c’est une stratégie nationale de lutte contre la corruption bien élaborée pour guider la lutte contre la corruption dans un pays et pour déterminer le rôle de chaque partenaire dans cette lutte.  Les armes sont entre autre la loi, les institutions fortes et indépendantes avec des actions de prévention dans les différents secteurs de la vie nationale : 

1. Le Plan national de lutte contre la corruption: En 2015, le Burundi a introduit une stratégie nationale de lutte contre la corruption qui depuis lors n’a pas été ravivée pour éclairer les différents acteurs nationaux dans cette lutte.
2. Le Cadre légal de lutte contre la corruption : Le cadre légal de lutte contre la corruption « loi de lutte contre la corruption » reste toujours lacunaire et ignoré pour ne pas briser les délits et les infractions connexes à la corruption « détournement, concussion, blanchiment, l’abus des biens sociaux, le favoritisme dans les marchés publics par exemple» sombrent toujours dans l’ignorance si l’on analyse les comportements de différents cadres de l’Etat.
3. Le Cadre institutionnel de lutte contre la corruption : La Cour des comptes, l’Inspection Général de l’Etat, les différentes inspections ministérielles n’ont pas assez de force pour frapper fort ce fléau. Ils ne jouissent pas de l’indépendance, des moyens financiers, matériels et humains suffisants, ce qui altère le résultat de leur travail.

La justice qui devrait réprimer la corruption et ses infractions connexes connait une indépendance hypothétique. La magistrature use de son indépendance pour traiter,  sauf dans quelques cas, des affaires civiles entre citoyens mais il nous faut une justice complètement indépendante pour aussi bien frapper les corrupteurs et les actions de corruption dans l’administration même à l’échelon le plus élevé. Il est à signaler que même la haute cour de justice n’a pas jusqu’aujourd’hui une loi organique qui le met en place.  

Tout ce qui précède relève une lacune au niveau du fonctionnement institutionnel.  La justice ne peut pas arriver à réprimer la corruption sans institutions spécialisées en l’occurrence la brigade spéciale anticorruption, la cour anticorruption ; les parquets, … qui n’ont pas aujourd’hui suffisamment de forces, il y avait même eu une tentative de les supprimer. Or l’existence et la spécialisation de ces institutions renforce l’action de la justice.

Actions de prévention

• Actuellement la déclaration des biens, la gestion des incompatibilités et des conflits d’intérêts, l’accès à l’information dans l’administration publique, la transparence et le contrôle dans la gestion budgétaire, la dénonciation, l’investigation journalistique, l’existence d’un réseau des lanceurs d’alerte manquent ou ne sont pas respectés alors que ce sont des piliers fondamentaux dans la lutte contre la corruption.

• PARCEM s’imagine qu’il faut aujourd’hui faire une introspection pour voir comment ranimer tous ces instruments de lutte contre la corruption « cadre légal adapté aux standards internationaux, cadre institutionnel, actions de prévention, sensibilisation citoyenne dans l’administration pour que ces actions de prévention soient mis à l’honneur, déclaration des biens par les dignitaires, gestion des incompatibilités et conflits d’intérêt, transparence dans l’administration, dénonciation, lanceurs d’alerte, volonté politique au plus haut sommet ».

• Il ne faut pas uniquement s’acharner à la poursuite des seconds couteaux pour lutter contre la corruption. Par exemple la justice reste les yeux fermés sur les cas de détournement concernant le barrage de Mpanda, sur la mauvaise gestion au sein du ministère des finances et sur la  gestion   des devises à la BRB. Il faut vraiment de la sagacité et de la volonté pour que cette situation change.